Actualités de Lamarque

Avis d'enquête publique préalable à l'aliénation d'un tronçon du Chemin rural dit du Bois de Jacquet

Par arrêté n° 20/58 en date du 14 décembre 2020, le Maire de la Commune de LAMARQUE a ordonné, en application des articles L.161-10, R.161-25 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, ainsi que L.2131-1, R.134-5 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration, l’ouverture de l’enquête publique préalable à l’aliénation d’un tronçon du chemin rural dit du Bois de Jacquet situé au lieudit « Bon Vin Nord » à LAMARQUE.

 

La Mairie de LAMARQUE, sise 28 Rue Principale, constitue le siège de l’enquête. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur Richard PASQUET, retraité, nommé Commissaire enquêteur.

 

L’enquête publique se déroulera du lundi 11 janvier 2021 à 9H00 au lundi 25 janvier 2021 inclus, à 17H30, soit durant 15 jours consécutifs.

 

Durant cette période, tout intéressé pourra prendre connaissance du dossier d’enquête :

Soit à la Mairie de LAMARQUE, aux jours et horaires d’ouverture suivants :

  • Les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9H00 à 12H30 et de 13H30 à 17H30 ;
  • Le mercredi de 9H00 à 12H30 ;
  • Le samedi de 9H30 à 12H00.

Soit sur le site internet de la Commune de LAMARQUE : http://www.lamarque-gironde.fr

 

Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête déposé en Mairie.

Il pourra également les adresser, par écrit, à l’attention du Commissaire enquêteur, à la Mairie à l’adresse suivante : Mairie de LAMARQUE, 28 Rue Principale, 33 460 LAMARQUE.

Les observations et propositions pourront également être adressées à une adresse mail : boisdejacquet@lamarque-gironde.fr

 

À cet effet, vu la liste départementale des Commissaires enquêteurs, Monsieur Richard PASQUET est nommé Commissaire enquêteur.

 

Le Commissaire enquêteur n’effectuera pas de permanence en Mairie durant le déroulement de l’enquête. Il y aura néanmoins la possibilité de lui demander un rendez-vous téléphonique ou physique en faisant la demande à la Mairie de LAMARQUE au 05.56.58.90.12, qui lui transmettra la demande, ou par le biais de l’adresse mail. 

À l’issue du délai de 15 jours précités, le Commissaire enquêteur clôturera le registre d’enquête.

Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en Mairie et sur le site internet de la Commune (http://www.lamarque-gironde.fr), pendant une durée de 1 an à partir de la date de clôture de l’enquête publique.