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Liste des démarches

Autorisation de sortie de territoire

Ce document, supprimé en 2013, est rétabli au 15 janvier 2017.

Il y a donc obligation pour tout mineur qui voyage seul, sans un représentant légal, de justifier d'une autorisation préalable d'un titulaire de l'autorité parentale. Cette autorisation est dématérialisée par la présentation du formulaire CERFA n°15646*01. Cette autorisation doit être présentée à chaque sortie du territorial national, accompagnée de la copie de la pièce d'identité du titulaire de l'autorité parentale signataire.

Ce nouveau dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité. Il s'applique également à tous les voyages, qu'ils soient collectifs (voyage scolaire etc...) ou individuels.

Pour plus de renseignements : http://www.service-public.fr/
Carte d'identité

Pour demander une carte d'identité, il faut se rendre au guichet avec les pièces justificatives nécessaires.

La demande est faite en mairie.

Les documents à présenter dépendent de la date de délivrance de la carte à renouveler ou de la possession d'un passeport récent.

Pour plus de renseignements : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21089.xhtml
Déclaration de chien dangereux

La détention d'un chien susceptible d'être dangereux (chiens d'attaque, de garde ou de défense) nécessite un permis.

La délivrance de ce permis s'effectue à l'issue notamment d'une formation d'aptitude à la détention d'un animal susceptible d'être dangereux et d'une évaluation comportementale de cet animal.

Détenir un animal susceptible d'être dangereux sans permis fait l'objet de sanctions.


Pour plus de renseignements : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F20759.xhtml
 
Demande de copie d'acte d'état civil

Une copie d'acte de naissance peut être délivrée à certaines personnes.

Le contenu de la copie peut être complet (copie intégrale) ou seulement partiel (extrait avec ou sans filiation).

Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu de la naissance et du type d'acte que vous réclamez.

Pour plus de renseignements : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1427.xhtml
Demander un acte de naissance

Une copie d'acte de naissance peut être délivrée à certaines personnes.

Le contenu de la copie peut être complet (copie intégrale) ou seulement partiel (extrait avec ou sans filiation).

Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu de la naissance et du type d'acte que vous réclamez.

Pour plus de renseignements : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1427.xhtml
Etat civil / Décès

La déclaration de décès est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures.

L'acte de décès est établi par la mairie du lieu du décès ou par la mairie du dernier domicile du défunt.

La copie intégrale de l'acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès.
Voir les coordonnées de la mairie

Pour plus de renseignements : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1444.xhtml
Etat civil / Mariage

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation.

Les conditions de délivrance dépendent du lieu du mariage et du type d'acte qui vous est réclamé.
Voir les coordonnées de la mairie

Pour plus de renseignements : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1432.xhtml
Etat civil / Reconnaisance d'un enfant avant naissance

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère.

Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie.

En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant).
Voir les coordonnées de la mairie

Pour plus de renseignements : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F887.xhtml
 
Obtenir le macaron « déchetterie »

Pour obtenir le macaron "Déchetterie ", il suffit de venir le demander en  Mairie, sur présentation d'un justificatif de domicile (facture de téléphone, facture d'eau ou de gaz) et de la carte grise du véhicule.
Voir les coordonnées de la mairie
Passeport

La demande est à effectuer en mairie de Castelnau sur RENDEZ-VOUS au 05 56 58 21 50.

Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'une carte d'identité sécurisée...
Le formulaire de demande de passeport peut être demandé en mairie

Pour plus de renseignements : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N360.xhtml
Permis de construire

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.

Pour plus de renseignements : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1986.xhtml
Recensement militaire

Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s'il habite à l'étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

Pour plus de renseignements : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F870.xhtml
S’inscrire sur la liste électorale

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.

Pour plus de renseignements : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1367.xhtml

Voir les coordonnées de la mairie
 
Vous n'avez pas trouvé la démarche que vous cherchiez ?

Vous pouvez :

- consulter le site Internet http://www.service-public.fr/

- poser votre question sur le site

- vous adresser en mairie.